N° 66 – Droits d’auteur et bibliothécaires Réponse

Un cours en ligne complet sur le droit d’auteur pour les bibliothèques, sous forme de Wiki, est disponible en anglais depuis mars 2010, grâce aux volontés combinées du Berkman Center for Internet and Society de la faculté de Droit de Harvard et EIFL.

La version française traduite par EIFL et pour qui j’ai assuré l’édition sur le Wiki dédié (utilisant MediaWiki), est elle aussi dorénavant disponible depuis quelques jours.

Ce cours, outre l’introduction générale, est articulé en 9 modules d’apprentissage, organisés en cinq niveaux différents, riches en contenu, pédagogiquement bien pensés et surtout très bien documentés. Ce cours peut être utilisé comme un cours d’autoformation, un cours traditionnel en classe, ou encore un cours d’apprentissage à distance

  • L’introduction est un exposé sur la théorie générale du droit d’auteur et ses principes fondamentaux, plus précisément une revue des quatre théories que sont celles liées à : l’équité, le bien-être, l’identité individuelle et la culture.
  • Le module 1 titré, Droit d’Auteur et Domaine Public, a pour objectif « d’explorer les concepts de base de la Loi sur le droit d’auteur » et en même temps d’être « introduction générale aux éléments du droit d’auteur d’importance pour les bibliothécaires »
  • Le module 2 titré Cadre international aborde la question du droit d’auteur sous l’angle du droit international et « traite également de son impact sur les pays en développement et l’influence des pays développés dans l’application des lois y relatives ».
  • Le module 3, intitulé, Champ d’application de la loi sur le droit d’auteur, traite des genres de créations et d’activités couverts ou non couverts par le droit d’auteur
  • Le module 4, traite des Droits, Exceptions et Limitations, d’un détenteur de droits d’auteur. Dans ce module, sont abordées les clauses d’exceptions et de limitations conçues pour permettre aux bibliothécaires d’utiliser les œuvres protégées dans le cadre de la réalisation de leurs missions
  • Le module 5, intitulé Gestion des droits, « décrit les règles juridiques qui affectent la capacité des titulaires de droits d’auteur à percevoir des revenus auprès des utilisateurs de leurs œuvres et comment les bibliothécaires peuvent, utiliser ces règles à leur meilleur avantage ou chercher à les modifier ».
  • Le module 6, intitulé Approches Créatives et Alternatives, expose les modèles autres que celui courant pour les droits traditionnels ou, par exemple, les droits associés au droit d’auteur sont affectés à un éditeur qui fait des copies de l’œuvre et les distribuent à titre onéreux. Ce module expose donc les modèles d’accès gratuit et libre sans frais à la charge de l’usager, avec un accent particulier mis sur les licences Creative Commons et le mouvement Open Access entre autres.
  • Le module 7, Application, traite de la violation du droit d’auteur, des questions liées à un éventuel traitement judiciaire survenant quand un détenteur de droit décide de saisir un tribunal quand il s’estime lésé et aussi des « rôles appropriés des bibliothécaires eu égard au droit d’auteur et à  son application ».
  • Le module 8, intitulé Savoirs traditionnels, explore la « complexité et l’évolution rapide des règles juridiques relatives aux savoirs traditionnels (endogènes) et explore ensuite le débat houleux qui demeure quant à la portée de la protection appropriée pour ce « nouveau » sujet ». Y est exposée la situation de nombreux pays par rapport à ces savoirs
  • Le module 9, Activisme, « tente de venir en aide aux bibliothécaires des pays en voie de développement qui cherchent à s’organiser pour influencer la forme des lois sur le droit d’auteur ». Pour ce faire, il examine, avec 4 études de cas « comment des groupes ont envisagé, par le passé, de modifier (ou de résister aux modifications) des systèmes de droit d’auteur » (par exemple le cas Pirate Bay en Suède).

Un glossaire est aussi disponible sur le Wiki en question, fort utile que l’on soit formateur ou « potache ».

Le cours est aussi enrichi par un module pratique en direction des probables formateurs et leurs apprenants. Il s’agit d’une plateforme de discussion en ligne, dénommée Rôtisserie, qui permet une interaction entre différents acteurs d’une classe, travaillant sur un même projet pédagogique. Voir plus d’informations à ce sujet.

Une autre ressource émanant d’EIFL et pouvant intéresser d’aucuns est le Manuel de droit d’auteur et de droits voisins à l’usage des bibliothèques traduit en français.

Enfin et toujours sur le même sujet et pour complément d’information, lire l’excellent article sur le blog S.I. Lex  qui présentait déjà la ressource alors qu’elle n’était disponible qu’en anglais et la Déclaration de principes sur les exceptions et limitations du droit d’auteur pour les bibliothèques et les archives, faite en 2009 par l’IFLA, EIFL et la Library copyright Alliance.

Cliquez sur ce lien pour accéder au cours et contribuer à son amélioration et son enrichissement éventuel. Par exemple, ayant remarqué que l’approche anglo-saxonne y est privilégiée, aussi avons-nous essayé de mettre le maximum de liens en français s’ils existent. Cependant la communauté francophone étant vaste et diverse en nationalités, il serait bien que des textes législatifs nationaux soient proposés par ceux qui en ont connaissance dans leur pays.

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