N° 73 – Principes de l’IFLA sur le «eLending» Réponse

L’IFLA vient de publier ses Principes pour le prêt des livres électroniques (e-books) dans les bibliothèques (comprendre qu’on parle ici aussi bien du support matériel qui sert à lire des informations numérisées et la version numérisée d’un livre contenue par exemple dans ce support). Ces principes sont le fruit d’une réflexion menée en Novembre 2012 à La Haye, qui est elle-même le prolongement d’une préoccupation générale du monde des bibliothèques et relatif à la diffusion des ressources électroniques fournies par les éditeurs commerciaux. Depuis plus d’une décennie, cette réalité de la fourniture d’accès à des contenus numériques est observable dans les bibliothèques et concerne plus particulièrement ceux qui sont disponibles en ligne, particulièrement à partir des bases de données. Dès 2001 l’IFLA avait fini d’édicter un ensemble de principes de base qui devraient prévaloir dans les relations contractuelles et les contrats écrits entre bibliothèques et fournisseurs d’information, notamment en ce qui concerne les licences d’accès et de diffusion. Les principaux sujets de préoccupation pour les bibliothèques étaient : l’archivage et la préservation pérenne du contenu, la capacité de jouir des exceptions de la législation sur le droit d’auteur, les coûts, le prêt entre bibliothèques, la flexibilité sur la licence et la protection de la confidentialité des utilisateurs.

En 2007 avec l’explosion des appareils de lecture de contenus numériques tels que les liseuses et autres dispositifs apparentés, l’offre en documentation électronique s’est étendue avec la mise à disposition de ces nouveaux supports. Ces livres électroniques commerciaux désormais incorporés dans les collections des bibliothèques, ont poussé l’IFLA à élaborer des principes relatifs à leur prêt aux utilisateurs et qui vont au-delà de ceux édictés dans le document de 2011.

En effet pour les bibliothèques, des différences notoires sont apparues dans le processus d’acquisition de deux types de contenus numériques. Dans le document de 2001 les principes assument un consentement mutuel entre le fournisseur d’information (éditeur) et l’acquéreur d’accès à cette information (bibliothèque) et plaident pour des contrats de licence standard avec des termes et conditions pour un certain nombre de domaines. Mais les grandes maisons d’édition commerciales multinationales adoptent des approches très différentes lors de la vente de livres électroniques aux bibliothèques et évitent de s’engager dans des discussions collectives sur les conditions en raison de préoccupations sur la législation anti-concurrence. Il faut ajouter à cela une complexité qui découle des restrictions d’interopérabilité pour les utilisateurs finaux dictées par les fabricants et distributeurs d’appareils de lecture numérique (Amazon, Apple,…) et des restrictions d’utilisation imposées par les vendeurs et revendeurs de contenu (OverDrive, Amazon …). Ensuite, il faut noter que même avec une négociation de licence sur des collections agrégées d’e-books,  ces derniers une fois mis à disposition des bibliothèques, le sont sous une base de licence par titre de la part des éditeurs ou revendeurs avec des termes et conditions non-négociables. Enfin les éditeurs sont détenteurs de droits circonscrits à une région bien déterminée, ce qui restreint leur possibilité d’accorder des contrats pour le prêt entre bibliothèques vers des régions où ils ne détiennent pas de droits et découragent autant que les revendeurs, la mise en œuvre de licences consortiales concernant les e-books. Toutes ces considérations ont poussé le Governing Board de l’IFLA à approuver les principes sur le prêt des e-books.

Ceux-ci se déclinent en 05 points que voici :

  • Possibilité pour les bibliothèques d’acquérir des licences et /ou acheter tout e-book disponible sur le marché sous une variété de conditions en fonction de la nature du travail des bibliothèques et des droits qui leurs sont accordés ainsi qu’à leurs usagers.
    • le nombre d’utilisateurs simultanés
    • la période de temps permise à la bibliothèque pour rendre le livre électronique disponible
    • l’option d’achat ferme avec disponibilité permanente (à des fins de conservation à long terme, les  travaux édités commercialement peuvent être déposées auprès des organismes spécifiés dans la législation nationale comme étant attributaires du dépôt légal)
    • la limite sur le nombre total de prêts permis
    • les dates de publication et vente au détail (pas d’embargo sur les nouveaux titres acquis grâce à la licence de la bibliothèque)
  • Étant donné le respect mutuel des droits d’auteur de la part des titulaires de droits et des bibliothèques, toute option de licence ou d’achat d’e-books offerte aux bibliothèques doit respecter les exceptions et limitations en faveur des bibliothèques et de leurs usagers y compris le cas échéant :
    • le droit de faire copie d’une partie de l’œuvre,
    • de reformater l’œuvre à des fins de conservation, si elle est autorisée ou achetée pour un accès pérenne,
    • de fournir une copie pour le prêt entre bibliothèques,
    • de reformater une œuvre pour permettre une impression accessible aux handicapés.

Les bibliothèques devraient avoir le droit de contourner une mesure technique de protection dans le but de faire tout usage à finalité autre que la contrefaçon.

  • Les e-books disponibles dans les bibliothèques devraient être utilisables sur tous les appareils de lecture numérique courants (interopérabilité)
  • Les bibliothèques et leurs usagers doivent être en mesure de contrôler l’utilisation des renseignements personnels d’un utilisateur, y compris ses choix de lecture dans la bibliothèque numérique.
  • Lorsque les éditeurs et/ou auteurs, et/ou revendeurs refusent l’accès à des livres électroniques de la bibliothèque, la législation nationale devrait exiger un tel accès dans des conditions raisonnables.

Le texte proposé ici est en grande partie ma propre traduction de portions de textes tirées des documents de l’IFLA concernant cette question. Ceci dans le but de donner aux collègues francophones un aperçu plus compréhensible de ces principes en attendant une traduction plus officielle et souhaitable.

En tout état de cause le dossier du copyright (droit d’auteur) et son application en bibliothèque demeure un vaste champ encore en friches qui s’est complexifié encore plus avec l’environnement numérique. Cette prise en compte de l’IFLA n’en est donc que plus pertinente, intéressante et salutaire, au moment où on peut sérieusement s’interroger sur ses enjeux pour les bibliothèques.

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N° 67 – Copyright et bibliothèques (suite) Réponse

Dans le billet précédent je faisais état de la disponibilité du cours en ligne « Droits d’auteur pour bibliothécaires » et essayais d’en faire une description, la plus claire possible, de ses modules. Dans la même veine, je viens partager la présentation que j’en ai aussi faite lors de la 3e Ecole CERN-UNESCO sur les bibliothèques numériques qui vient de se tenir à Dakar, du 21au 26 novembre 2011, où 7 pays africains étaient représentés. Etant donné  l’extrême importance de la gestion des droits numériques, il était pertinent pour les organisateurs, de vulgariser cette ressource dans le cadre de l’Ecole en question.

Voici ci-dessous la présentation

Pour ce qui est de l’évènement proprement dit qui a motivé cette présentation, il est la suite des deux ateliers tenus successivement à Kigali en 2009 et Rabat en 2010 et dont j’ai fait état, pour ce dernier, dans ce blog. Une occasion de plus donc, pour accompagner les projets de bibliothèques numériques africaines en gestation et surtout poursuivre la vulgarisation du logiciel Invenio sur le continent. Pour de plus amples informations sur cet atelier consulter le site qui lui est consacré.

N° 66 – Droits d’auteur et bibliothécaires Réponse

Un cours en ligne complet sur le droit d’auteur pour les bibliothèques, sous forme de Wiki, est disponible en anglais depuis mars 2010, grâce aux volontés combinées du Berkman Center for Internet and Society de la faculté de Droit de Harvard et EIFL.

La version française traduite par EIFL et pour qui j’ai assuré l’édition sur le Wiki dédié (utilisant MediaWiki), est elle aussi dorénavant disponible depuis quelques jours.

Ce cours, outre l’introduction générale, est articulé en 9 modules d’apprentissage, organisés en cinq niveaux différents, riches en contenu, pédagogiquement bien pensés et surtout très bien documentés. Ce cours peut être utilisé comme un cours d’autoformation, un cours traditionnel en classe, ou encore un cours d’apprentissage à distance

  • L’introduction est un exposé sur la théorie générale du droit d’auteur et ses principes fondamentaux, plus précisément une revue des quatre théories que sont celles liées à : l’équité, le bien-être, l’identité individuelle et la culture.
  • Le module 1 titré, Droit d’Auteur et Domaine Public, a pour objectif « d’explorer les concepts de base de la Loi sur le droit d’auteur » et en même temps d’être « introduction générale aux éléments du droit d’auteur d’importance pour les bibliothécaires »
  • Le module 2 titré Cadre international aborde la question du droit d’auteur sous l’angle du droit international et « traite également de son impact sur les pays en développement et l’influence des pays développés dans l’application des lois y relatives ».
  • Le module 3, intitulé, Champ d’application de la loi sur le droit d’auteur, traite des genres de créations et d’activités couverts ou non couverts par le droit d’auteur
  • Le module 4, traite des Droits, Exceptions et Limitations, d’un détenteur de droits d’auteur. Dans ce module, sont abordées les clauses d’exceptions et de limitations conçues pour permettre aux bibliothécaires d’utiliser les œuvres protégées dans le cadre de la réalisation de leurs missions
  • Le module 5, intitulé Gestion des droits, « décrit les règles juridiques qui affectent la capacité des titulaires de droits d’auteur à percevoir des revenus auprès des utilisateurs de leurs œuvres et comment les bibliothécaires peuvent, utiliser ces règles à leur meilleur avantage ou chercher à les modifier ».
  • Le module 6, intitulé Approches Créatives et Alternatives, expose les modèles autres que celui courant pour les droits traditionnels ou, par exemple, les droits associés au droit d’auteur sont affectés à un éditeur qui fait des copies de l’œuvre et les distribuent à titre onéreux. Ce module expose donc les modèles d’accès gratuit et libre sans frais à la charge de l’usager, avec un accent particulier mis sur les licences Creative Commons et le mouvement Open Access entre autres.
  • Le module 7, Application, traite de la violation du droit d’auteur, des questions liées à un éventuel traitement judiciaire survenant quand un détenteur de droit décide de saisir un tribunal quand il s’estime lésé et aussi des « rôles appropriés des bibliothécaires eu égard au droit d’auteur et à  son application ».
  • Le module 8, intitulé Savoirs traditionnels, explore la « complexité et l’évolution rapide des règles juridiques relatives aux savoirs traditionnels (endogènes) et explore ensuite le débat houleux qui demeure quant à la portée de la protection appropriée pour ce « nouveau » sujet ». Y est exposée la situation de nombreux pays par rapport à ces savoirs
  • Le module 9, Activisme, « tente de venir en aide aux bibliothécaires des pays en voie de développement qui cherchent à s’organiser pour influencer la forme des lois sur le droit d’auteur ». Pour ce faire, il examine, avec 4 études de cas « comment des groupes ont envisagé, par le passé, de modifier (ou de résister aux modifications) des systèmes de droit d’auteur » (par exemple le cas Pirate Bay en Suède).

Un glossaire est aussi disponible sur le Wiki en question, fort utile que l’on soit formateur ou « potache ».

Le cours est aussi enrichi par un module pratique en direction des probables formateurs et leurs apprenants. Il s’agit d’une plateforme de discussion en ligne, dénommée Rôtisserie, qui permet une interaction entre différents acteurs d’une classe, travaillant sur un même projet pédagogique. Voir plus d’informations à ce sujet.

Une autre ressource émanant d’EIFL et pouvant intéresser d’aucuns est le Manuel de droit d’auteur et de droits voisins à l’usage des bibliothèques traduit en français.

Enfin et toujours sur le même sujet et pour complément d’information, lire l’excellent article sur le blog S.I. Lex  qui présentait déjà la ressource alors qu’elle n’était disponible qu’en anglais et la Déclaration de principes sur les exceptions et limitations du droit d’auteur pour les bibliothèques et les archives, faite en 2009 par l’IFLA, EIFL et la Library copyright Alliance.

Cliquez sur ce lien pour accéder au cours et contribuer à son amélioration et son enrichissement éventuel. Par exemple, ayant remarqué que l’approche anglo-saxonne y est privilégiée, aussi avons-nous essayé de mettre le maximum de liens en français s’ils existent. Cependant la communauté francophone étant vaste et diverse en nationalités, il serait bien que des textes législatifs nationaux soient proposés par ceux qui en ont connaissance dans leur pays.